Permis d'aménager n° 05626318T0005 à Sainte-Anne-d'Auray pour un terrain de 3 037 m², 20-22 Rue Du 5 Aout 1944
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PA n° 05626318T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20-22 Rue Du 5 Aout 1944, le permis d'aménager n° 05626318T0005 a été délivré le 7 janvier 2019 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 037 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD115, AD163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-d'Auray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2020
Achèvement (DAACT)
27/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ANNE-D AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626318T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |