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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05626318T0004

Permis d'aménager à Sainte-Anne-d'Auray pour 48 538 m² de terrain - Rue De Pen Prat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEGOCIM et autorisé le 17 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2020, achèvement déclaré le 28 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626318T0004, instruit par la commune de Sainte-Anne-d'Auray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PA n° 05626318T0004

Demandeur

NEGOCIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05626318T0004, délivré le 17 décembre 2018 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Pen Prat, Sainte-Anne-d'Auray (56400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NEGOCIM. L'opération concerne un terrain de 48 538 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI902, AI51, AI780.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Surface du terrain

48 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/12/2018

Chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI902 AI51 AI780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	48 538 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEGOCIM

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325973329
SIRET: 32597332900114
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05626318T0004
Code commune INSEE	56263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 538 m², situé Rue De Pen Prat, Sainte-Anne-d'Auray (56400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEGOCIM et autorisé le 17 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2020, achèvement déclaré le 28 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626318T0004, instruit par la commune de Sainte-Anne-d'Auray.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.