Permis d'aménager n° 05626321T0001 à Sainte-Anne-d'Auray pour un terrain de 1 064 m², 11 Rue Nicolazic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PA n° 05626321T0001
Demandeur
SCI VALCLAUVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05626321T0001, délivré le 3 août 2021 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Rue Nicolazic. La demande émane de SCI VALCLAUVIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 064 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-d'Auray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 064 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VALCLAUVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440504991
- SIRET
- 44050499100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINTE-ANNE-D AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626321T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |