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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05626320T0001

Permis d'aménager n° 05626320T0001 à Sainte-Anne-d'Auray, Rue Du General De Gaulle E

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY et autorisé le 25 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626320T0001, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PA n° 05626320T0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du General De Gaulle E, le permis d'aménager n° 05626320T0001 a été délivré le 25 septembre 2020 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC297. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-d'Auray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602632
SIRET: 21560263200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE-ANNE-D'AURAY (56400)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY

PA n°05626320T0003 Autorisé

Dossier n° 05626320T0003

25 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05626320T0001
Code commune INSEE	56263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du General De Gaulle E à Sainte-Anne-d'Auray (56400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY et autorisé le 25 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626320T0001, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

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PA n°05626318T0005 Terminé

20-22 Rue Du 5 Aout 1944

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07 janv. 2019 3 037 m² foncier

PA n°05626320T0002 Terminé

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Sainte-Anne-d'Auray (56400)

21 août 2020 12 018 m² foncier

PA n°05626320T0003 Autorisé

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

25 sept. 2020 COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY

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PA n°05626321T0002 Terminé

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