Permis d'aménager n° 05626320T0001 à Sainte-Anne-d'Auray, Rue Du General De Gaulle E
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PA n° 05626320T0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du General De Gaulle E, le permis d'aménager n° 05626320T0001 a été délivré le 25 septembre 2020 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC297. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-d'Auray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602632
- SIRET
- 21560263200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-ANNE-D'AURAY (56400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626320T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui porte ce projet ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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