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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05626320T0003

Permis d'aménager n° 05626320T0003 à Sainte-Anne-d'Auray

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Anne-d'Auray (56400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY et autorisée le 25 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626320T0003, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PA n° 05626320T0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05626320T0003 a été délivré le 25 septembre 2020 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-d'Auray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602632
SIRET: 21560263200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE-ANNE-D'AURAY (56400)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY

PA n°05626320T0001 Autorisé

Rue Du General De Gaulle E

25 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05626320T0003
Code commune INSEE	56263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Anne-d'Auray (56400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY et autorisée le 25 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626320T0003, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

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20-22 Rue Du 5 Aout 1944

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

07 janv. 2019 3 037 m² foncier

PA n°05626320T0002 Terminé

Rue Du Guern

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

21 août 2020 12 018 m² foncier

PA n°05626320T0001 Autorisé

Rue Du General De Gaulle E

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

25 sept. 2020 COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY

PA n°05626321T0001 Autorisé

11 Rue Nicolazic

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

03 août 2021 1 064 m² foncier SCI VALCLAUVIN

PA n°05626321T0002 Terminé

Rue Du Guern

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

16 sept. 2021 6 567 m² foncier AFM BRETAGNE

PA n°05626321T0003 Terminé

13 B Rue Du Gen De Gaulle

Sainte-Anne-d'Auray (56400)

16 déc. 2021 4 294 m² foncier

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