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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05626321T0002

Permis d'aménager à Sainte-Anne-d'Auray pour 6 567 m² de terrain - Rue Du Guern

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AFM BRETAGNE et autorisé le 16 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 avril 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626321T0002, instruit par la commune de Sainte-Anne-d'Auray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PA n° 05626321T0002

Demandeur

AFM BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05626321T0002, délivré le 16 septembre 2021 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Guern, Sainte-Anne-d'Auray (56400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AFM BRETAGNE. L'opération concerne un terrain de 6 567 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI700, AI443.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Surface du terrain

6 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI700 AI443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 567 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFM BRETAGNE

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 835119140
SIRET: 83511914000019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05626321T0002
Code commune INSEE	56263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 567 m², situé Rue Du Guern, Sainte-Anne-d'Auray (56400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AFM BRETAGNE et autorisé le 16 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 avril 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626321T0002, instruit par la commune de Sainte-Anne-d'Auray.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.