Permis d'aménager n° 05626321T0002 à Sainte-Anne-d'Auray pour un terrain de 6 567 m², Rue Du Guern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PA n° 05626321T0002
Demandeur
AFM BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05626321T0002, délivré le 16 septembre 2021 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Guern. AFM BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 567 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI700, AI443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-d'Auray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835119140
- SIRET
- 83511914000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AFM BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626321T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |