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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05626118Y0001

Permis d'aménager n° 05626118Y0001 à La Vraie-Croix, 45 La Butte Du Temple

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PA n° 05626118Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05626118Y0001, délivré le 6 juillet 2018 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 45 La Butte Du Temple.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à La Vraie-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2018.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

13 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2018

Localisation du projet à La Vraie-Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VRAIE CROIX (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05626118Y0001
Code commune INSEE 56261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 45 La Butte Du Temple à La Vraie-Croix (56250).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 septembre 2018, achèvement déclaré le 18 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626118Y0001, déposé en mairie de La Vraie-Croix.

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Le Bourg
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