Permis d'aménager n° 05626118Y0002 à La Vraie-Croix, 7 La Butte Du Temple
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PA n° 05626118Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05626118Y0002 a été délivré le 13 septembre 2018 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 La Butte Du Temple.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à La Vraie-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
18/10/2018
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VRAIE CROIX (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626118Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |