Permis d'aménager n° 05626117Y0001 à La Vraie-Croix, 24 La Butte Du Temple
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PA n° 05626117Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05626117Y0001 a été délivré le 23 juin 2017 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 24 La Butte Du Temple.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à La Vraie-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2018.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2017
Achèvement (DAACT)
14/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEUCON (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626117Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |