Permis d'aménager n° 05626022Y0007 à Vannes pour un terrain de 120 989 m², 20 boulevard General Maurice Guillaudot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PA n° 05626022Y0007
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2022 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626022Y0007 porte sur un projet situé 20 boulevard General Maurice Guillaudot. CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 120 989 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AY 543. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 84 permis d'aménager à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 120 989 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 120 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE, un établissement public d'hospitalisation basé à Vannes. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265613372
- SIRET
- 26561337200019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626022Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AY 543 à Vannes (56000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.