Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05626024Y0005

Permis d'aménager n° 05626024Y0005 à Vannes pour un terrain de 1 530 m², 13 Allee Du Grador

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PA n° 05626024Y0005

Demandeur

IMMO GOLFE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05626024Y0005, délivré le 11 juin 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 13 Allee Du Grador. Le demandeur déclaré est IMMO GOLFE AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 1 530 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY50, AY741, AY742. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis d'aménager référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Surface du terrain

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY50 AY741 AY742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 530 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO GOLFE AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914751763
SIRET
91475176300014
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05626024Y0005
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 530 m², situé 13 Allee Du Grador à Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par IMMO GOLFE AMENAGEMENT et autorisé le 11 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626024Y0005, déposé en mairie de Vannes.

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