Permis d'aménager n° 05626024Y0004 à Vannes pour un terrain de 4 316 m², Rue De Kersec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PA n° 05626024Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626024Y0004 porte sur un projet situé Rue De Kersec.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 316 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL1214, BL1389, BL1390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis d'aménager référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vannes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AVE (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626024Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |