Permis d'aménager n° 05626023Y0006 à Vannes pour un terrain de 23 688 m², 38 Rue Georges Caldray
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PA n° 05626023Y0006
Demandeur
VANNES BONDON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626023Y0006 a été délivré le 3 avril 2024, pour un projet situé 38 Rue Georges Caldray. Le demandeur déclaré est VANNES BONDON.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 688 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL172, DL343, DL513. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis d'aménager référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2025.
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
17/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 688 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VANNES BONDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899411045
- SIRET
- 89941104500011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST JACQUES DE LA LANDE (35136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626023Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |