Permis d'aménager n° 05626022Y0009 à Vannes pour un terrain de 9 551 m², 24 Residence President Lebris
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PA n° 05626022Y0009
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Residence President Lebris, le permis d'aménager n° 05626022Y0009 a été délivré le 26 juin 2023 à Vannes (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 551 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI98. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis d'aménager référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
17/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275600047
- SIRET
- 27560004700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626022Y0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |