Permis d'aménager n° 05626022Y0008 à Vannes pour un terrain de 67 924 m², Avenue Favrel Et Lincy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PA n° 05626022Y0008
Demandeur
CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05626022Y0008, délivré le 7 décembre 2022 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Avenue Favrel Et Lincy. Le dossier a été déposé par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 67 924 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 82 permis d'aménager référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2022
Achèvement (DAACT)
23/12/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 924 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067932
- SIRET
- 20006793200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626022Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |