Permis d'aménager n° 05609024L0003 à Inzinzac-Lochrist pour un terrain de 11 185 m², 9999 Rue De Lann Blenn
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier PA n° 05609024L0003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9999 Rue De Lann Blenn, le permis d'aménager n° 05609024L0003 a été délivré le 23 avril 2025 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN.
L'opération concerne un terrain de 11 185 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE380. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Inzinzac-Lochrist sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 275600047
- SIRET
- 27560004700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609024L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |