Permis d'aménager n° 05626014Y0007 à Vannes, Rue Anita Conti
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PA n° 05626014Y0007
Demandeur
SCI REA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05626014Y0007 a été délivré le 16 mars 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Anita Conti. Le demandeur déclaré est SCI REA.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EI36, EI37, EI38. Ce dossier fait partie des 82 permis d'aménager référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2015
Achèvement (DAACT)
24/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528344294
- SIRET
- 52834429400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626014Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 17/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |