Permis d'aménager n° 05626014Y0001 à Vannes, Rue Madame De Segur Le Bondon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PA n° 05626014Y0001
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626014Y0001 a été délivré le 5 mai 2014, pour un projet situé Rue Madame De Segur Le Bondon. Le dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis d'aménager référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bondon
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 729200998
- SIRET
- 72920099800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626014Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |