Permis d'aménager n° 05626018Y0004 à Vannes pour un terrain de 1 885 m², Rue Anita Conti Laroiseau 2
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PA n° 05626018Y0004
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05626018Y0004 a été délivré le 29 août 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Anita Conti Laroiseau 2. Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 885 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM531. L'ensemble des 82 permis d'aménager référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2020
Achèvement (DAACT)
14/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laroiseau 2
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 777907684
- SIRET
- 77790768400024
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VANNES (56021)
Autres dossiers de CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626018Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 14/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |