Permis d'aménager n° 05626014Y0003 à Vannes, Rue Jean Martin / Impasse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PA n° 05626014Y0003
Demandeur
LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05626014Y0003, délivré le 20 octobre 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Jean Martin / Impasse. Le demandeur déclaré est LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN228, BN352, BN356. Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis d'aménager référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2015.
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
14/08/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335015970
- SIRET
- 33501597000023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- RENNES CEDEX (35012)
Autres dossiers de LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626014Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 14/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |