Permis d'aménager n° 05626013Y0003 à Vannes pour un terrain de 6 984 m², Rue Anita Conti Zone De Laroiseau 2
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PA n° 05626013Y0003
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05626013Y0003, délivré le 2 octobre 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Anita Conti Zone De Laroiseau 2. DEPARTEMENT DU MORBIHAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 984 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM492. Ce dossier est l'un des 82 permis d'aménager référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2015.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
04/09/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De Laroiseau 2
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 984 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225600014
- SIRET
- 22560001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56009)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626013Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 04/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |