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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05626013Y0004

Permis d'aménager n° 05626013Y0004 à Vannes, Rue Alexandra David Neel Laroiseau Ii

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN et autorisée le 6 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 21 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626013Y0004, déposé en mairie de Vannes.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PA n° 05626013Y0004

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05626013Y0004 a été délivré le 6 mai 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Alexandra David Neel Laroiseau Ii. Le demandeur déclaré est CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DM405, DM491. Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis d'aménager référencés à Vannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

21/03/2016

Autorisation

06/05/2014

Chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM405 DM491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laroiseau Ii

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 777907684
SIRET: 77790768400024
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VANNES CEDEX (56021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05626013Y0004
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2014
Date de dépôt	21/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Alexandra David Neel Laroiseau Ii à Vannes (56000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN et autorisée le 6 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 21 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626013Y0004, déposé en mairie de Vannes.

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