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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05626013Y0004

Permis d'aménager à Vannes pour 0 m² de terrain - Rue Alexandra David Neel Laroiseau Ii

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN et autorisé le 6 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 21 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626013Y0004, instruit par la commune de Vannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PA n° 05626013Y0004

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05626013Y0004, délivré le 6 mai 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Alexandra David Neel Laroiseau Ii, Vannes (56000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont DM405, DM491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

21/03/2016

Autorisation

06/05/2014

Chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM405 DM491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laroiseau Ii

Territoire administratif

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 777907684
SIRET: 77790768400024
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Localisation: VANNES CEDEX (56021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05626013Y0004
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2014
Date de dépôt	21/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Alexandra David Neel Laroiseau Ii, Vannes (56000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN et autorisé le 6 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 21 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626013Y0004, instruit par la commune de Vannes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.