Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05626015Y0007

Permis d'aménager n° 05626015Y0007 à Vannes, 17 All Du Hecheno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PA n° 05626015Y0007

Demandeur

SARL LGL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2015 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626015Y0007 porte sur un projet situé 17 All Du Hecheno. Le demandeur déclaré est SARL LGL.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ263, AZ265. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis d'aménager référencés à Vannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/11/2015
Chantier (DOC)
20/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ263 AZ265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LGL

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507792893
SIRET
50779289300012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SENE (56860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05626015Y0007
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 17 All Du Hecheno à Vannes (56000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL LGL et autorisée le 20 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626015Y0007, déposé en mairie de Vannes.

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