Permis d'aménager n° 05626012Y0004 à Vannes, 34 All Du Hecheno
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PA n° 05626012Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05626012Y0004, délivré le 19 avril 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 34 All Du Hecheno.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 82 permis d'aménager référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2013.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2013
Achèvement (DAACT)
22/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626012Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |