Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05626012Y0005

Permis d'aménager à Vannes pour 0 m² de terrain - 17 Rue Des Chenes Verts Ct 334

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ANNE DE BRETAGNE et autorisé le 15 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 3 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626012Y0005, instruit par la commune de Vannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PA n° 05626012Y0005

Demandeur

ANNE DE BRETAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05626012Y0005, délivré le 15 février 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Des Chenes Verts Ct 334, Vannes (56000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ANNE DE BRETAGNE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CT54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2013.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

03/12/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/02/2013

Chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

03/12/2013

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ct 334

Territoire administratif

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNE DE BRETAGNE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502154503
SIRET: 50215450300036
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05626012Y0005
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 17 Rue Des Chenes Verts Ct 334, Vannes (56000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ANNE DE BRETAGNE et autorisé le 15 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 3 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626012Y0005, instruit par la commune de Vannes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.