Permis d'aménager n° 05626012Y0005 à Vannes, 17 Rue Des Chenes Verts Ct 334
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PA n° 05626012Y0005
Demandeur
ANNE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626012Y0005 a été délivré le 15 février 2013, pour un projet situé 17 Rue Des Chenes Verts Ct 334. ANNE DE BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis d'aménager référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2013.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
03/12/2013
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ct 334
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANNE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502154503
- SIRET
- 50215450300036
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626012Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |