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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0562402500017

Permis d'aménager n° 0562402500017 à Sarzeau pour un terrain de 21 550 m², Rue Le Spernec

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et autorisée le 30 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562402500017, déposé en mairie de Sarzeau.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PA n° 0562402500017

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Le Spernec, le permis d'aménager n° 0562402500017 a été délivré le 30 avril 2026 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 550 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI161, ZI173, ZI177. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Surface du terrain

21 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI161 ZI173 ZI177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 550 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225600014
SIRET: 22560001400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0562402500017
Code commune INSEE	56240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 550 m², situé Rue Le Spernec à Sarzeau (56370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et autorisée le 30 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562402500017, déposé en mairie de Sarzeau.

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