Permis d'aménager n° 05625221Y0004 au Tour-du-Parc pour un terrain de 4 370 m², Rue De Pouldenis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PA n° 05625221Y0004
Demandeur
C.B.C. INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Pouldenis, le permis d'aménager n° 05625221Y0004 a été délivré le 21 septembre 2021 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne). La demande émane de C.B.C. INVESTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 370 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés au Tour-du-Parc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2022.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2021
Achèvement (DAACT)
24/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.B.C. INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489665752
- SIRET
- 48966575200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Autres dossiers de C.B.C. INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625221Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |