Permis d'aménager n° 05625223Y0005 au Tour-du-Parc pour un terrain de 1 893 m², Rue De Poulcolo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PA n° 05625223Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05625223Y0005 a été délivré le 3 octobre 2023 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Poulcolo.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 893 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN90, AN92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés au Tour-du-Parc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2024
Achèvement (DAACT)
21/10/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 893 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES SUR SEINE (92600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625223Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |