Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625221Y0003

Permis d'aménager n° 05625221Y0003 au Tour-du-Parc pour un terrain de 2 174 m², 38 rue de Benester

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PA n° 05625221Y0003

Demandeur

SCCV KERGREE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05625221Y0003 a été délivré le 21 juillet 2021 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 38 rue de Benester. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV KERGREE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 174 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AP 18. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2021

Surface du terrain

2 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2021.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/07/2021
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 174 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 174 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV KERGREE, basée à Thorigné-Fouillard.

Demandeur

SCCV KERGREE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830696241
SIRET
83069624100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
THORIGNÉ-FOUILLARD (35235)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625221Y0003
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AP 18 au Tour-du-Parc (56370)

Permis d'aménager de la même période au Tour-du-Parc

Autres types d'autorisations au Tour-du-Parc