Permis d'aménager n° 05625221Y0003 au Tour-du-Parc pour un terrain de 2 174 m², 38 rue de Benester
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PA n° 05625221Y0003
Demandeur
SCCV KERGREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05625221Y0003 a été délivré le 21 juillet 2021 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 38 rue de Benester. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV KERGREE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 174 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AP 18. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2021.
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 174 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 174 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV KERGREE, basée à Thorigné-Fouillard.
Demandeur
SCCV KERGREE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830696241
- SIRET
- 83069624100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- THORIGNÉ-FOUILLARD (35235)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625221Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AP 18 au Tour-du-Parc (56370)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.