Permis d'aménager n° 05625221Y0003 au Tour-du-Parc pour un terrain de 2 174 m², 38 Rue De Benester
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PA n° 05625221Y0003
Demandeur
SCCV KERGREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue De Benester, le permis d'aménager n° 05625221Y0003 a été délivré le 21 juillet 2021 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SCCV KERGREE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 174 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP18. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés au Tour-du-Parc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 174 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV KERGREE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830696241
- SIRET
- 83069624100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- THORIGNE FOUILLARD (35235)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625221Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |