Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625221Y0001

Permis d'aménager n° 05625221Y0001 au Tour-du-Parc pour un terrain de 4 230 m², Corn Votienne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PA n° 05625221Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05625221Y0001 a été délivré le 20 avril 2021 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Corn Votienne.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 230 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AR 32. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Corn Votienne, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Surface du terrain

4 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2022.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/04/2021
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2022

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 4 230 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 230 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ARMEL (56450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625221Y0001
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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