Permis d'aménager n° 05625221Y0001 au Tour-du-Parc pour un terrain de 4 230 m², Corn Votienne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PA n° 05625221Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05625221Y0001 a été délivré le 20 avril 2021 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Corn Votienne.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 230 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AR 32. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Corn Votienne, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2022.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2021
Achèvement (DAACT)
16/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 230 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ARMEL (56450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625221Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AR 32 au Tour-du-Parc (56370)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Corn Votienne au Tour-du-Parc (56370)
L’autre dossier recensé sur la voie Corn Votienne depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.