Permis de construire Logement N° 05625221Y0116

Permis de construire n° 05625221Y0116 au Tour-du-Parc pour 90 m² de logement, Lot Na_ 25 Lotissement ""Le

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 05625221Y0116

Demandeur

CHB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05625221Y0116, délivré le 29 mars 2022 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lot Na_ 25 Lotissement ""Le. La demande émane de CHB.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 166 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE174, AE242. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tour-du-Parc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 166 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/03/2022
Chantier (DOC)
15/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2023

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE174 AE242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
881972699
Code APE (NAF)
46.13Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625221Y0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 166 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Na_ 25 Lotissement ""Le, au Tour-du-Parc (56370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHB et accordé le 29 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2022, achèvement déclaré le 8 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625221Y0116, déposé en mairie du Tour-du-Parc.

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