Permis d'aménager n° 05625220Y0004 au Tour-du-Parc pour un terrain de 2 513 m², chemin du Liorh Bras
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 13 octobre 2020
Dossier PA n° 05625220Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625220Y0004 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2020, pour un projet situé chemin du Liorh Bras.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 2 513 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AP 919, AP 97. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Liorh Bras, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 513 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625220Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AP 919, AP 97 au Tour-du-Parc (56370)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Liorh Bras au Tour-du-Parc (56370)
Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin du Liorh Bras depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.