Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05625220Y0004

Permis d'aménager n° 05625220Y0004 au Tour-du-Parc pour un terrain de 2 513 m², chemin du Liorh Bras

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 octobre 2020

Dossier PA n° 05625220Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625220Y0004 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2020, pour un projet situé chemin du Liorh Bras.

Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 2 513 m².

L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AP 919, AP 97. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Liorh Bras, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2020

Surface du terrain

2 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 919 AP 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 513 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 513 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625220Y0004
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 13 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AP 919, AP 97 au Tour-du-Parc (56370)

Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Liorh Bras au Tour-du-Parc (56370)

Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin du Liorh Bras depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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