Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05625214H0004

Permis d'aménager n° 05625214H0004 au Tour-du-Parc, route Departementale N 195 Le Bois de la Salle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PA n° 05625214H0004

Demandeur

C.B.C. INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05625214H0004, délivré le 26 novembre 2014 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé route Departementale N 195 Le Bois de la Salle. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier C.B.C. INVESTISSEMENT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 53, AE 172, AE 173. La base référence 17 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 53 AE 172 AE 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De La Salle

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier C.B.C. INVESTISSEMENT, une SAS basée à Sarzeau. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

C.B.C. INVESTISSEMENT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489665752
SIRET
48966575200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SARZEAU (56370)

Autres dossiers de C.B.C. INVESTISSEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625214H0004
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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