Permis d'aménager n° 05625214H0004 au Tour-du-Parc, Rte Departementale N 195 Le Bois De La Salle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PA n° 05625214H0004
Demandeur
C.B.C. INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05625214H0004, délivré le 26 novembre 2014 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rte Departementale N 195 Le Bois De La Salle. Le dossier a été déposé par C.B.C. INVESTISSEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE53, AE172, AE173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés au Tour-du-Parc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois De La Salle
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.B.C. INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489665752
- SIRET
- 48966575200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Autres dossiers de C.B.C. INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625214H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |