Permis d'aménager n° 05625215H0001 au Tour-du-Parc, rue de Rouvran
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PA n° 05625215H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05625215H0001, délivré le 27 août 2015 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Rouvran.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2015, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 273. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Rouvran, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2016.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2015
Achèvement (DAACT)
03/06/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEIX (56450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625215H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AN 273 au Tour-du-Parc (56370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Rouvran au Tour-du-Parc (56370)
L’autre dossier recensé rue de Rouvran depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.