Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625215H0001

Permis d'aménager n° 05625215H0001 au Tour-du-Parc, rue de Rouvran

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PA n° 05625215H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05625215H0001, délivré le 27 août 2015 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Rouvran.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2015, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 273. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Rouvran, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2016.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/08/2015
Chantier (DOC)
27/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2016

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEIX (56450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625215H0001
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur la même parcelle AN 273 au Tour-du-Parc (56370)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue de Rouvran au Tour-du-Parc (56370)

L’autre dossier recensé rue de Rouvran depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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