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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625214H0005

Permis d'aménager n° 05625214H0005 au Tour-du-Parc, 6 Rue Du Bois De La Salle

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 17 septembre 2016, achèvement déclaré le 5 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625214H0005, déposé en mairie du Tour-du-Parc.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PA n° 05625214H0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05625214H0005, délivré le 17 décembre 2014 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue Du Bois De La Salle.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE171, AE58, AE57. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés au Tour-du-Parc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2020.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

05/05/2020

Autorisation

17/12/2014

Chantier (DOC)

17/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/05/2020

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE171 AE58 AE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05625214H0005
Code commune INSEE	56252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 décembre 2014
Date de dépôt	05/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 6 Rue Du Bois De La Salle au Tour-du-Parc (56370).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 17 septembre 2016, achèvement déclaré le 5 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625214H0005, déposé en mairie du Tour-du-Parc.

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