Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625214H0005

Permis d'aménager n° 05625214H0005 au Tour-du-Parc, 6 rue du Bois de la Salle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PA n° 05625214H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05625214H0005, délivré le 17 décembre 2014 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue du Bois de la Salle.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 171, AE 58, AE 57. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Bois de la Salle, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2020.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/12/2014
Chantier (DOC)
17/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2020

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 171 AE 58 AE 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625214H0005
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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