Permis d'aménager n° 05625214H0005 au Tour-du-Parc, 6 rue du Bois de la Salle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PA n° 05625214H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05625214H0005, délivré le 17 décembre 2014 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue du Bois de la Salle.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 171, AE 58, AE 57. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Bois de la Salle, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2020.
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2016
Achèvement (DAACT)
05/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625214H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Bois de la Salle au Tour-du-Parc (56370)
L’autre dossier recensé rue du Bois de la Salle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.