Permis d'aménager n° 05624821Y0002 à Surzur pour un terrain de 5 073 m², Rue Du Clos Kerlann
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PA n° 05624821Y0002
Demandeur
BMJ IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Clos Kerlann, le permis d'aménager n° 05624821Y0002 a été délivré le 9 juillet 2021 à Surzur (Morbihan, Bretagne). La demande émane de BMJ IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 073 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WI191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 50 permis d'aménager référencés à Surzur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2022.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2021
Achèvement (DAACT)
04/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMJ IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493890149
- SIRET
- 49389014900013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA TRINITE SUR MER (56470)
Autres dossiers de BMJ IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624821Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |