Permis d'aménager n° 05624821Y0002 à Surzur pour un terrain de 5 073 m², rue du Clos Kerlann
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PA n° 05624821Y0002
Demandeur
BMJ IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624821Y0002 a été délivré le 9 juillet 2021 à Surzur (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue du Clos Kerlann. La demande émane de la société de promotion immobilière BMJ IMMOBILIER.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 073 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré WI 191. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Clos Kerlann, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 50 permis d'aménager à Surzur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2022.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2021
Achèvement (DAACT)
04/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 073 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BMJ IMMOBILIER, une SARL basée à La Trinité-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BMJ IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493890149
- SIRET
- 49389014900013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA TRINITÉ-SUR-MER (56470)
Autres dossiers de BMJ IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624821Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle WI 191 à Surzur (56450)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Clos Kerlann à Surzur (56450)
L’autre dossier recensé rue du Clos Kerlann depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.