Permis d'aménager n° 05611723G0001 à Locminé pour un terrain de 3 653 m², Rue Georges Cadoudal Et Ru
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 05611723G0001
Demandeur
BMJ IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2023 à Locminé (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611723G0001 porte sur un projet situé Rue Georges Cadoudal Et Ru. Le demandeur déclaré est BMJ IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 653 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE589, AE597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Locminé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Locminé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMJ IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493890149
- SIRET
- 49389014900013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA TRINITE-SUR-MER (56470)
Autres dossiers de BMJ IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611723G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |