Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05624820Y0001

Permis d'aménager n° 05624820Y0001 à Surzur pour un terrain de 2 017 m², rue de Kerlann

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PA n° 05624820Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05624820Y0001, délivré le 8 septembre 2020 à Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Kerlann.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 017 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2020, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré WK 23. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 50 permis d'aménager à Surzur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Surface du terrain

2 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2021.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2020

Achèvement (DAACT)

04/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
08/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2021

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WK 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 017 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 017 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSTOIR-AC (56500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05624820Y0001
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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