Permis d'aménager n° 0292742200002 à Scaër pour un terrain de 23 168 m², Lieu Dit Mine Groas Ne
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PA n° 0292742200002
Demandeur
BMJ IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292742200002 a été délivré le 7 novembre 2022 à Scaër (Finistère, Bretagne), à l'adresse Lieu Dit Mine Groas Ne. La société de promotion immobilière BMJ IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 23 168 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AZ 388, AZ 590, AZ 592.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Scaër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 23 168 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BMJ IMMOBILIER, une SARL basée à La Trinité-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BMJ IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493890149
- SIRET
- 49389014900013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA TRINITÉ-SUR-MER (56470)
Autres dossiers de BMJ IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292742200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |