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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292742200002

Permis d'aménager n° 0292742200002 à Scaër pour un terrain de 23 168 m², Lieu Dit Mine Groas Ne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BMJ IMMOBILIER et autorisé le 7 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292742200002, déposé en mairie de Scaër.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PA n° 0292742200002

Demandeur

BMJ IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu Dit Mine Groas Ne, le permis d'aménager n° 0292742200002 a été délivré le 7 novembre 2022 à Scaër (Finistère, Bretagne). BMJ IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 168 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ388, AZ590, AZ592. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Surface du terrain

23 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scaër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ388 AZ590 AZ592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 168 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BMJ IMMOBILIER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493890149
SIRET: 49389014900013
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: LA TRINITE-SUR-MER (56470)

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PA n°05624819Y0003 Terminé

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29 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292742200002
Code commune INSEE	29274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 168 m², situé Lieu Dit Mine Groas Ne à Scaër (29390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BMJ IMMOBILIER et autorisé le 7 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292742200002, déposé en mairie de Scaër.

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