Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05624822Y0003

Permis d'aménager à Surzur pour 5 918 m² de terrain - Rue Du Koh Castel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C.B.C. INVESTISSEMENT et autorisé le 12 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2023, achèvement déclaré le 17 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624822Y0003, instruit par la commune de Surzur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PA n° 05624822Y0003

Demandeur

C.B.C. INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05624822Y0003, délivré le 12 août 2022 à Surzur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Koh Castel, Surzur (56450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par C.B.C. INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 5 918 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont WI23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2022

Surface du terrain

5 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

2 mois 7 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/08/2022

Chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 918 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.B.C. INVESTISSEMENT

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489665752
SIRET: 48966575200015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05624822Y0003
Code commune INSEE	56248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 918 m², situé Rue Du Koh Castel, Surzur (56450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C.B.C. INVESTISSEMENT et autorisé le 12 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2023, achèvement déclaré le 17 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624822Y0003, instruit par la commune de Surzur.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.