Permis d'aménager n° 05624819Y0003 à Surzur pour un terrain de 6 484 m², rue du Clos Kerlann
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PA n° 05624819Y0003
Demandeur
BMJ IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624819Y0003, délivré le 29 mai 2019 à Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue du Clos Kerlann. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BMJ IMMOBILIER.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 484 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2020, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence WI 101. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Clos Kerlann, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager à Surzur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2020.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 484 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 484 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BMJ IMMOBILIER, une SARL basée à La Trinité-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BMJ IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493890149
- SIRET
- 49389014900013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA TRINITÉ-SUR-MER (56470)
Autres dossiers de BMJ IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624819Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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