Permis d'aménager n° 05624819Y0010 à Surzur pour un terrain de 6 974 m², rue de Kerlann Borne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PA n° 05624819Y0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624819Y0010 a été délivré le 24 juillet 2020 à Surzur (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue de Kerlann Borne.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 974 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence WI 115, WI 259. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 50 permis d'aménager à Surzur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2021.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
09/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 6 974 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 974 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624819Y0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles WI 115, WI 259 à Surzur (56450)
17 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.