Permis d'aménager n° 05624819Y0010 à Surzur pour un terrain de 6 974 m², Rue De Kerlann Borne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PA n° 05624819Y0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Kerlann Borne, le permis d'aménager n° 05624819Y0010 a été délivré le 24 juillet 2020 à Surzur (Morbihan, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 974 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WI115, WI259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis d'aménager référencés à Surzur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
09/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 974 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624819Y0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |