Permis d'aménager n° 05624822Y0001 à Surzur pour un terrain de 3 727 m², rue de la Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PA n° 05624822Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Surzur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624822Y0001 a été délivré le 22 juin 2022, pour un projet situé rue de la Fontaine.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 727 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2023, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZW 474. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fontaine, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 50 permis d'aménager à Surzur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2024.
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2023
Achèvement (DAACT)
02/09/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 727 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURZUR (56450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624822Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Fontaine à Surzur (56450)
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