Permis d'aménager n° 05624819Y0006 à Surzur pour un terrain de 57 856 m², 38 rue du Bois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PA n° 05624819Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624819Y0006 a été délivré le 5 juillet 2019 à Surzur (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 38 rue du Bois.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 57 856 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2019, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZT 8. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 50 permis d'aménager à Surzur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2019.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
04/09/2019
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 57 856 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURZUR (56450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624819Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZT 8 à Surzur (56450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.