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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05624818Y0003

Permis d'aménager n° 05624818Y0003 à Surzur pour un terrain de 735 135 m², Pont De Fer - Reniac

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE et autorisé le 25 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624818Y0003, déposé en mairie de Surzur.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PA n° 05624818Y0003

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Surzur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624818Y0003 a été délivré le 25 septembre 2018, pour un projet situé Pont De Fer - Reniac. La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE.

L'aménagement porte sur un terrain de 735 135 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH14, YH15, YH16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 50 permis d'aménager référencés à Surzur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Surface du terrain

735 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH14 YH15 YH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Fer - Reniac

Territoires administratifs

Commune: Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	735 135 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130005788
SIRET: 13000578800018
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 2009

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25 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05624818Y0003
Code commune INSEE	56248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 735 135 m², situé Pont De Fer - Reniac à Surzur (56450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE et autorisé le 25 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624818Y0003, déposé en mairie de Surzur.

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