Permis d'aménager n° 05624819Y0002 à Surzur pour un terrain de 990 m², rue de l'Ile Brannec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PA n° 05624819Y0002
Demandeur
LES COTEAUX DE LOBREONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624819Y0002, délivré le 19 juin 2019 à Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de l'Ile Brannec. La société de programme immobilier LES COTEAUX DE LOBREONT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 990 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 17/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2020, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZV 213, ZV 214, ZV 215. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 50 permis d'aménager à Surzur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2021.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2020
Achèvement (DAACT)
17/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 990 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES COTEAUX DE LOBREONT, une SCCV basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LES COTEAUX DE LOBREONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 754005452
- SIRET
- 75400545200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de LES COTEAUX DE LOBREONT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624819Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZV 213, ZV 214, ZV 215 à Surzur (56450)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.