Permis d'aménager n° 05624819Y0002 à Surzur pour un terrain de 990 m², Rue De L'ile Brannec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PA n° 05624819Y0002
Demandeur
LES COTEAUX DE LOBREONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624819Y0002, délivré le 19 juin 2019 à Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De L'ile Brannec. LES COTEAUX DE LOBREONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 990 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV213, ZV214, ZV215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis d'aménager référencés à Surzur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2021.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2020
Achèvement (DAACT)
17/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COTEAUX DE LOBREONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 754005452
- SIRET
- 75400545200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de LES COTEAUX DE LOBREONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624819Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |