Permis d'aménager n° 05624819Y0004 à Surzur pour un terrain de 5 049 m², impasse Brizeux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PA n° 05624819Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624819Y0004 a été délivré le 25 juillet 2019 à Surzur (Morbihan, Bretagne), à l'adresse impasse Brizeux.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 049 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré WL 31. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager à Surzur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2020.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 5 049 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 049 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624819Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle WL 31 à Surzur (56450)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.