Permis d'aménager n° 05624819Y0004 à Surzur pour un terrain de 5 049 m², Impasse Brizeux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PA n° 05624819Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Brizeux, le permis d'aménager n° 05624819Y0004 a été délivré le 25 juillet 2019 à Surzur (Morbihan, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 049 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WL31. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Surzur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 049 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624819Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |