Permis d'aménager n° 05624815Y0004 à Surzur pour un terrain de 9 991 m², rue de la Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PA n° 05624815Y0004
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Surzur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624815Y0004 a été délivré le 19 octobre 2015, pour un projet situé rue de la Fontaine. VAL D'ERDRE PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 991 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 14/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2016, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle WH 281, WH 282, WH 283. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Fontaine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager à Surzur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2017.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
14/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 9 991 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 991 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAL D'ERDRE PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Chapelle-sur-Erdre. Ce demandeur a déposé 30 permis d'aménager référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381203470
- SIRET
- 38120347000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44244)
Autres dossiers de VAL D'ERDRE PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624815Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles WH 281, WH 282, WH 283 à Surzur (56450)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Fontaine à Surzur (56450)
Les 3 autres permis d’aménager recensés rue de la Fontaine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.