Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05624815Y0004

Permis d'aménager n° 05624815Y0004 à Surzur pour un terrain de 9 991 m², Rue De La Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAL D'ERDRE PROMOTION et autorisé le 19 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 14 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624815Y0004, déposé en mairie de Surzur.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PA n° 05624815Y0004

Demandeur

VAL D'ERDRE PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Surzur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624815Y0004 a été délivré le 19 octobre 2015, pour un projet situé Rue De La Fontaine. VAL D'ERDRE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 991 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WH281, WH282, WH283. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis d'aménager référencés à Surzur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2015

Surface du terrain

9 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2017.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

14/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/10/2015

Chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

14/02/2017

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WH281 WH282 WH283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 991 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL D'ERDRE PROMOTION

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381203470
SIRET: 38120347000020
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LA CHAPELLE SUR ERDRE (44244)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05624815Y0004
Code commune INSEE	56248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 991 m², situé Rue De La Fontaine à Surzur (56450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAL D'ERDRE PROMOTION et autorisé le 19 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 14 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624815Y0004, déposé en mairie de Surzur.

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