Permis d'aménager n° 05624718Y0003 à Sulniac pour un terrain de 8 927 m², Les Jardins De Kergate
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PA n° 05624718Y0003
Demandeur
SARL LGL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624718Y0003, délivré le 12 septembre 2018 à Sulniac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Les Jardins De Kergate. Le demandeur déclaré est SARL LGL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 927 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN266, ZN269, ZN272. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Sulniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
26/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sulniac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LGL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507792893
- SIRET
- 50779289300012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SENE (56860)
Autres dossiers de SARL LGL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624718Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 25/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |