Permis d'aménager n° 05624721Y0002 à Sulniac pour un terrain de 7 159 m², Allee Des Chevrefeuilles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PA n° 05624721Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sulniac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624721Y0002 a été délivré le 21 mars 2022, pour un projet situé Allee Des Chevrefeuilles.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 159 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM134, ZM240. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Sulniac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2023
Achèvement (DAACT)
02/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sulniac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624721Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |